Comité de l’agriculture et des affaires rurales ORDRE DU JOUR 26 le 1 novembre 2012 9 h 30 salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Marc Desjardins, Coordonnateur du comité 613-580-2424 x28821 Marc.Desjardins@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseiller D. Thompson Vice-président: Conseiller S. Blais Conseillers E. El-Chantiry, S. Moffatt, S. Qadri DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Proces-verbal 25 - le 4 octobre 2012 COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * ARA 02 -12 - Négociations avec la Commission de la capitale nationale en vue de l’ajout d’une zone aux terres du centre communautaire situé sur le chemin Eighth Line, à Carlsbad Springs * ARA 03 -12 - Panais sauvage et autres mauvaises herbes nuisibles dans le secteur rural. BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 1. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 25 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0076 CITY WIDE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 2. ZONAGE – 6000, PROMENADE MARY ANNE ACS2012-PAI-PGM-0241 OSGOODE (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 6000, promenade Mary Anne de Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) et Zone résidentielle de village de densité 2, sous-zone D, exception rurale 611 (V2D[611r]) à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone I, exception rurale 610 (V1D[610r], Zone résidentielle de village de densité 2, sous-zone D, exception rurale XXX (V2D[XXXr]) et Zone de parc et d’espace vert (O1) comme il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1. 3. ZONAGE – 5699, 5700 ET 5710, RUE LONGSHADOW ACS2012-PAI-PGM-0081 OSGOODE (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil : 1. d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 5699, rue Longshadow, illustré comme le secteur A dans le document 1, en modifiant l’exception actuelle [436r], comme le précise le document 2; et 2. d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 5700 et du 5710, rue Longshadow, illustré comme le secteur B dans le document 1, en modifiant l’exception actuelle [437r], comme le précise le document 2. 4. ZONAGE – 3281, CHEMIN DUNROBIN ACS2012-PAI-PGM-0236 WEST CARLETON-MARCH (5) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage 3281, chemin Dunrobin de « Zone agricole, sous-zone 3 » (AG3) à « Zone agricole, sous-zone 7» (AG7), comme le montre le document 1. 5. ZONAGE – 2374, PROMENADE DONALD B. MUNRO ACS2012-PAI-PGM-0237 WEST CARLETON – MARCH (5) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage 2374, promenade Donald B. Munro de AG2 (Zone agricole, sous-zone 2) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6), comme le montre le document 1. 6. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 471, PLACE SANGEET ACS2012-PAI-PGM-0233 RIDEAU-GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de refuser la modification au Plan officiel visant à soustraire la propriété située au 471, place Sangeet des politiques antérieures du secteur rural général 3.7.2 (7) d) et 14 (actuellement 3.7.2 (8) d) et 15) afin de permettre un lotissement en-deçà d’un kilomètre de la limite du village. 7. RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LES ENCEINTES DE PISCINES, 2001-259 ACS2012-PAI-PGM-0114 CITY WIDE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil : 1. Abroger le Règlement 2001-259 de la Ville d'Ottawa en matière d'enceintes de piscines extérieures privées, et le remplacer par un nouveau règlement, essentiellement dans la forme du document 1; et 2. Charger le personnel de soumettre en janvier 2013 un rapport faisant état du calendrier et des besoins en ressources sur une proposition de plan de campagne et de sensibilisation du public sur la sécurité en matière de piscines et sur les exigences relatives au Règlement sur les enceintes de piscines. OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES ENVIRONMENTAUX 8. INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE DAVID ADAMS – RAPPORT D’ÉTAPE DES TRAVAUX DE L’ACCORD DU TRIBUNAL DE RÉVISION ET DE LA COMMISSION D’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES ACS2012-COS-ESD-0027 RIDEAU-GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport. ARTICLES DES CONSEILLERS CONSEILLER EL-CHANTIRY 9. PERMIS D’OOCUPATION AUPRES L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MOHR’S LANDING / PORT DE QUYON ACS2012-CMR-ARA-0006 WEST CARLETON – MARCH (5) Que le Comité de l'agriculture et des questions rurales recommande au Conseil d'approuver la passation d'un accord concernant un permis d'occupation non exclusif auprès l’administration portuaire de Mohr’s Landing / port de Quyon, sous une forme générale, comme il est décrit dans le présent rapport. POINTS EN HUIT CLOS* TRIBUNE LIBRE AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION le 16 novembre 2012 (BUDGET) *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 novembre 2012 dans le rapport no 24 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 5 ORDRE DU JOUR 26 LE 1 NOVEMBRE 2012